Marque expirée - Marque en non vigueur
97 C4RTES
Numéro de dépôt :
3637205
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2019
Présentation de la marque 97 C4RTES
Déposée par voie électronique le 17 mars 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TAT AGEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 97 C4RTES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 97 C4RTES est expirée depuis le 17 mars 2019.
TAT AGEDIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34